Conditions d'Utilisation

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Éditeur du site :
Microtati
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
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Directeur de publication : Équipe Microtati

Hébergement :
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3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable.

Microtati se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment
• Refuser l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU
• Mettre à jour le Site et ses fonctionnalités

4. Utilisation du site

4.1 Utilisation autorisée

Le Site est destiné à un usage personnel et professionnel. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes et à jour

4.2 Utilisations interdites

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• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de compromettre la sécurité du Site
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
• Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Microtati ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse de Microtati.

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6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

En utilisant le Site, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans ladite politique.

7. Services proposés

Microtati propose des services de conseil et d'accompagnement aux entreprises, notamment :

• Conseil en création d'entreprise
• Stratégie marketing digital
• Gestion financière
• Ressources humaines
• Formation et accompagnement

Les prestations spécifiques font l'objet de contrats séparés avec conditions particulières.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Microtati

Microtati s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.

Microtati ne saurait être tenue responsable de :

• L'interruption temporaire du Site pour maintenance
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de :

• L'utilisation qu'il fait du Site
• La protection de ses équipements et données
• Les informations qu'il transmet via le Site

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Microtati n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

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10. Cookies

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11. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou inapproprié en nous contactant à l'adresse : [email protected]

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12. Modification des CGU

Microtati se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

15. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.